Moodle CCI Formation

Catégorie

Formation

---

Finalité

CHARTE D’UTILISATION DU SITE

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles réalisé, via la plateforme de formation en ligne Moodle CCI Formation, par la CCI de la Mayenne, en tant que responsable de traitement.
La prise de connaissance de cette charte par chaque utilisateur est nécessaire lors de la première connexion et après une modification significative de cette charte.
Vie privée et données à caractère personnel
La CCI de la Mayenne respecte la vie privée des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles).
Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées et traitées sur la plateforme sont destinées à la gestion administrative et pédagogique des formations, et permettent aux utilisateurs l’accès aux cours en ligne sur https://moodle.iia-laval.fr/ . Des statistiques sur l'utilisation faite de la plateforme par les utilisateurs sont générées et exploitées par les formateurs pour le suivi des formations.
Les emails envoyés vers les utilisateurs passent par la plateforme Moodle CCI Formation qui assure le rôle de tiers de confiance pour une meilleure distribution des messages.
La base légale de ce traitement est l’article 6.1.b) du RGPD « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ».
Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en oeuvre dans le cadre de ce traitement.
Que recueillons-nous ?
Dans le cadre de ce traitement, nous recueillons et traitons les données suivantes : des données identitaires : civilité, nom, prénom, adresse mail (identifiant), appareil de connexion, adresse IP, le rôle de l’utilisateur pour lui attribuer les droits correspondants, des données concernant les évaluations à but pédagogique (devoirs/mémoires déposés, QCM réalisés en ligne, notes), rapports /journaux liés à l’utilisateur (connexions commentaires, évènements : cours/ressources concernés et actions sur ressources, rapports d’évaluations), présences à la plateforme Big Blue Button.
Les utilisateurs ont accès aux informations les concernant, à leurs cours, leurs activités et leurs ressources qui sont stockées et liées à leur profil.
Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?
Les données des utilisateurs sont accessibles aux formateurs, aux services de la CCI et prestataire(s) administrant la plateforme et les formations et effectuant l’hébergement des données et la maintenance.
Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, en cas de contrôle ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, certaines de ces données peuvent être communiquées à des tiers.
En cas de transmission des données des utilisateurs à des sous-traitants au sens RGPD, un contrat est établi précisant les obligations de chaque partie et reprenant les dispositions de l’article 28 du RGPD.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les données personnelles sont conservées sur la plateforme en base active sur la durée de la formation + 24 mois après la fin de la formation en archivage intermédiaire. Certaines données personnelles doivent faire l’objet d’un archivage plus long en dehors de la plateforme, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires et/ou à des obligations d’archivage public pour les données présentant un intérêt historique, scientifique ou statistique justifiant qu’elles ne fassent l’objet d’aucune destruction.
À qui s’adresser pour exercer ses droits ?
L’utilisateur peut corriger certaines informations de base de son profil en se connectant à https://moodle.iia-laval.fr/ et en modifiant son propre profil.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, les faire rectifier ou effacer après le délai de prescription de la fin du contrat. Il dispose également du droit de limitation du traitement de ses données et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à ses droits, il peut adresser un mail au DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) : dpo@mayenne.cci.fr .
Les coordonnées du DPO et la politique de protection des données personnelles de la CCI est accessible via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la CCI, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Date de dernière mise à jour : 09/01/2024

Période de conservation

2 ans

Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b))	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a))	La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

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Formation

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Vie privée et données à caractère personnel
La CCI de la Mayenne respecte la vie privée des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles).
Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées et traitées sur la plateforme sont destinées à la gestion administrative et pédagogique des formations, et permettent aux utilisateurs l’accès aux cours en ligne sur https://moodle.iia-laval.fr/ . Des statistiques sur l'utilisation faite de la plateforme par les utilisateurs sont générées et exploitées par les formateurs pour le suivi des formations.
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La base légale de ce traitement est l’article 6.1.b) du RGPD « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ».
Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en oeuvre dans le cadre de ce traitement.
Que recueillons-nous ?
Dans le cadre de ce traitement, nous recueillons et traitons les données suivantes : des données identitaires : civilité, nom, prénom, adresse mail (identifiant), appareil de connexion, adresse IP, le rôle de l’utilisateur pour lui attribuer les droits correspondants, des données concernant les évaluations à but pédagogique (devoirs/mémoires déposés, QCM réalisés en ligne, notes), rapports /journaux liés à l’utilisateur (connexions commentaires, évènements : cours/ressources concernés et actions sur ressources, rapports d’évaluations), présences à la plateforme Big Blue Button.
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Les données des utilisateurs sont accessibles aux formateurs, aux services de la CCI et prestataire(s) administrant la plateforme et les formations et effectuant l’hébergement des données et la maintenance.
Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, en cas de contrôle ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, certaines de ces données peuvent être communiquées à des tiers.
En cas de transmission des données des utilisateurs à des sous-traitants au sens RGPD, un contrat est établi précisant les obligations de chaque partie et reprenant les dispositions de l’article 28 du RGPD.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les données personnelles sont conservées sur la plateforme en base active sur la durée de la formation + 24 mois après la fin de la formation en archivage intermédiaire. Certaines données personnelles doivent faire l’objet d’un archivage plus long en dehors de la plateforme, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires et/ou à des obligations d’archivage public pour les données présentant un intérêt historique, scientifique ou statistique justifiant qu’elles ne fassent l’objet d’aucune destruction.
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, les faire rectifier ou effacer après le délai de prescription de la fin du contrat. Il dispose également du droit de limitation du traitement de ses données et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à ses droits, il peut adresser un mail au DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) : dpo@mayenne.cci.fr .
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Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la CCI, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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Contrat (RGPD Art. 6.1(b))	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a))	La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Finalité

Période de conservation

Aucune période de conservation n’a été définie

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Période de conservation

Aucune période de conservation n’a été définie

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Aucune période de conservation n’a été définie

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Aucune période de conservation n’a été définie